Applicables à compter du 25.01.2023

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Préambule :

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Uneondepositive.fr est un site internet commercial exploité par l’entreprise Une onde positive, entreprise individuelle (EI) dont le siège est situé 99 avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine et dont le numéro de SIRET est le 947 852 216 000 11.

L’entreprise vend notamment des prestations de services (coaching et sophrologie) ainsi que des produits digitaux dans le domaine du développement personnel et du bien-être.

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Article 1 : Objet et champ d'application

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau d’Une onde positive. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès d’Une onde positive une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

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Article 2 : Commande

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Le détail des commandes se trouve sur le site internet. Seul le Service décrit lors de la Commande est dû au Client. En cas de question sur le contenu des services proposés, le client peut, s’il le souhaite, contacter l’entreprise via l’onglet « contact » ou par mail à contact@uneondepositive.fr .

Le client sera ensuite dirigé sur une page de paiement où il remplira les champs requis et passera commande. La vente est ainsi conclue, le client est considéré avoir connaissance du prix, de la chose ou service vendu, des présentes conditions générales de ventes ainsi que notre politique de confidentialité.

Suite à l’achat effectué, le client sera contacté, dans les 48h par l’entreprise Une onde positive par mail ou par téléphone.

 Les produits numériques ou digitaux sont considérés comme livrés dès la commande effectuée. Un e-mail contenant le(s) lien(s) de téléchargement sera automatiquement expédié vers l’e-mail indiqué par le client lors de sa commande ou un accès à une page du site internet contenant le produit digital ou service commandé sera communiqué électroniquement.

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Article 3 : Acceptation des CGV. 

Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées ce qui implique l’adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de l’entreprise, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la commande à ses besoins.

En passant commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays. En tout état de cause, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

Si le Client est mineur, il devra passer commande par le biais de son représentant légale et apporter les preuves d’une autorisation parentale dûment remplie.

 

Article 4 : Tarifs

Les tarifs des services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

L’entreprise Une onde positive s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Article 5 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou par virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

En cas de facilité de paiement, si la Société propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. 

Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande ou tout du moins, juste avant le début du coaching.  Les échéances suivantes seront réglées selon l’intervalle de temps spécifié dans l’offre. Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. 

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Article 6 : Documents contractuels

Article 6.1 : Pour du coaching individuel ou de la sophrologie

Une fois la prestation de coaching individuel officialisée, il sera remis au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Le contrat dûment complété et signé est à remettre à Une onde positive par mail (coaching à distance) à contact@uneondepositive.fr .

Article 6.2 : Pour les programmes en ligne et contenus vidéos

La livraison est faite à l’adresse électronique indiquée par le client lors de votre commande (par conséquent, ce dernier doit être particulièrement attentif à l’orthographe de cette adresse).

 

Article 7 : Conditions d’annulation et de remboursement

Article 7.1 : Pour du coaching individuel ou de la sophrologie

Le Client peut se rétracter du contrat conclu avec la Société sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. En cas de résiliation par le client, la partie des travaux déjà réalisée devra être réglée, sans délai. Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie par mail à contact@uneondepositive.fr sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. 

Au-delà de ce délai, tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties.

Si un coaché ne se présente pas lors de ces séances de suivi, cela convient de sa responsabilité et le service est tout de même facturé. Il est possible d’annuler/décaler une séance uniquement si la cliente a prévu la coach par mail 24h avant le rendez-vous. A défaut, et en dehors des cas de force majeure, la séance pourra être maintenue et décomptée.

Article 7.2 : Prestations numériques

En fonction du Produit ou de la Prestation qui sera commandée par le Client auprès de l’entreprise, le consommateur pourra se retrouver dans l’impossibilité d’avoir recours au droit de rétractation.

En effet, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…)

9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

(…)

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

En ce sens, lorsque le Client passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation.

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Article 8 : Responsabilité

La personne coachée est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur elle-même. Le contrat est un contrat de moyens et non pas un contrat de résultat. Ces moyens sont le temps et la compétence de la coach / sophrologue.

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Article 9 : Propriété Intellectuelle

L’entreprise ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.

L’accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’Une onde positive. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise Une onde positive.

L’exploitation non préalablement autorisée par l’entreprise ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Service ou d’une action en justice pour contrefaçon.

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.

A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. 

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Article 10 : Témoignage

Le client autorise Une onde positive à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet www.uneondepositive.fr ainsi que ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Une onde positive par écrit.

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Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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Article 12 : Modification des Conditions Générales de Vente 

La société se réserve le droit de faire des changements à son site internet et à ses CGV en tout temps. Le client est soumis aux CGV en vigueur au moment de sa commande.

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Article 13 : Service Clientèle

Notre service client est accessible 5 jours sur 7 de 09h00 à 18h00 (heure française) uniquement par e-mail (courrier électronique) : contact@uneondepositive.fr

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